Règlement intérieur & disciplinaire
Le fonctionnement de l’aéro-club les Goélands est régi par la législation propre aux associations sans but lucratif,
par ses statuts, par la règlementation de la circulation aérienne et par le recueil des notes permanentes de la
Fédération Française de Vol à Voile.
Indépendamment de cette règlementation, le respect des règles de SECURITE, d’ENTRAIDE et de COURTOISIE
doit être le souci constant de tout membre du club. Divers aspects de l’organisation et de la vie courante de
l’Association sont fixés par le présent règlement intérieur et disciplinaire.
Le présent règlement établi conformément aux statuts est applicable à tous les membres de l’Association. Il est
disponible au bureau et leur est remis lors de leur première inscription ou après sa refonte. La méconnaissance de
ce règlement ne saurait valablement être invoquée.
1. Présence active:
Conformément à nos statuts, tout membre doit participer activement à la vie du club en fonction de ses compétences. Cette activité peut être liée au treuillage, à la gestion de la piste, à l’entretien et au nettoyage du matériel, des locaux, de l’infrastructure générale ou à la gestion de l’Association.
2. Participation financière et solde créditeur :
Outre le règlement de sa cotisation annuelle, tout membre du club doit posséder un compte qui demeure créditeur à tout moment.
3. Avant chaque vol, tout pilote doit:
S’assurer que son compte est suffisamment approvisionné, S’assurer que le vol projeté est réalisable par l’équipage et l’aéronef dans le respect de la règlementation :
a) S’assurer que les conditions météorologiques permettent le vol envisagé, b) Définir le type de vol, c) Préparer le vol (cartes aéronautiques, cartes VAC, NOTAM, ect…) d) Vérifier que l’appareil est en situation de vol et libre pour la durée de vol envisagé, e) Consulter le manuel de vol et respecter les consignes qui y sont portées, f) Contacter les différents organismes de contrôle avant de débuter le vol. 4. Pilotes titulaires du brevet de pilote de planeur :
Il est fermement rappelé qu’aucun membre du club ne peut, à ce titre, effectuer au sein de l’Association un
travail aérien rémunéré.
5.Vol de contrôle :
Tout pilote doit au moment au moment de sa première inscription et ensuite chaque année en début de
saison, effectuer un vol de contrôle avec un instructeur du club 1 . Cette condition est impérative afin de
pouvoir utiliser tout aéronef et/ou moyen de lancement.
6.Infractions :
Tout pilote d’un planeur endommagé ou détruit pourra être tenu pour responsable pécuniairement du
dommage au matériel concerné lorsque l’enquête relative à l’accident aura conclu une infraction au présent
Tout pilote utilisant un planeur sans y être autorisé (par un instructeur agréé par le Comité Directeur) sera
tenu responsable pécuniairement en cas d’accident. Il sera tenu de payer les frais afférent et pourra être
poursuivi en justice à cette fin.
7. Sanctions :
Même en l’absence d’accident, toute infraction au présent règlement ou aux règles de la circulation
aérienne peut (outre les sanctions prises par les autorités officielles) donner lieu à :
Sanction du premier degré (décidée par un instructeur du club) :
Vol de contrôle par un instructeur,
Interdiction temporaire de vol (inférieure à 15 jours).
Sanction du deuxième degré (par décision du Comité Directeur sur proposition du Bureau ou d’un
Interdiction temporaire de vol (au-delà de 15 jours),
Interdiction de procéder à des vols d’initiation,
Radiation temporaire de la liste des pilotes autorisés à voler seuls,
Exclusion temporaire ou définitive du club.
Le Comité Directeur statue après avoir étudié les explications que le membre mis en cause est appelé à lui
fournir par écrit. S’il le souhaite, le membre mis en cause peut demander à être entenu par le Comité
Directeur, éventuellement assisté d’un membre actif de son choix.
8. Correspondance avec les membres :
Pour l’ensemble de ses courriers relatifs au fonctionnement courant, à la gestion des comptes et aux
convocations aux Assemblées générales (courantes et extraordinaires), l’Association utilisera les courriels ;
chaque membre devant s’assurer par tout moyen efficace, à sa convenance, de la mise à jour régulière de
ses coordonnées d’envoi électronique. Seules les correspondances relatives aux aspects contentieux ou
disciplinaires, concernant un ou des membres en particulier, feront l’objet d’envoi par la poste, en
recommandé avec accusé réception.
Version du 13 février 2016
approuvée lors de l’AG du 13 février 2016 annulant toute version précédente.
1 Instructeur qualifié FI ou FE agréé par le Comité Directeur.